Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-343 du 27 mars 2009 relatif au « titre emploi-service entreprise » et abrogeant les dispositions relatives au titre emploi-entreprise)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Titre emploi-entreprises, Art. R133-10, Art. R133-11, Art. R133-12, Art. R133-13, Art. R133-14, Art. R133-15, Art. R133-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-6-4