Article R723-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R723-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le président du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole publie les listes de candidats au plus tard le trente-septième jour précédant le scrutin, selon les modalités prévues à l'article R. 723-28.