Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-501 du 28 mai 2008 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-501 du 28 mai 2008 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France)
Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.