Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/03/2009 au 17/12/2009 (Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)

VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION ET LA CIRCULATION SONT SOUMISES À DES EXIGENCES PARTICULIÈRES

Partie A
Chapitre 1er

Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre Ier de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009/7/CE de la Commission du 10 février 2009.

Chapitre 2

Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre II de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009/7/CE de la Commission du 10 février 2009.

Partie B

Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe IV, partie B, de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2008/64/CE de la Commission du 27 juin 2008.