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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise (TESE))

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise (TESE))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D133-13-8