Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise (TESE))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise (TESE))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Chèque emploi très petites entreprises, Art. D133-9, Art. D133-11, Art. D133-12