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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise (TESE))

Données brutes

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise (TESE))

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises, Art. D1274-1, Art. D1274-2, Art. D1274-3, Art. D1274-4, Art. D1274-5, Art. D1274-6, Art. D1274-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Chapitre III : Titre emploi-service entreprise, Art. D1273-1, Art. D1273-2, Art. D1273-3, Art. D1273-4, Art. D1273-5, Art. D1273-6, Art. D1273-7, Art. D1273-8