Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-341 du 27 mars 2009 relatif à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs)
Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-341 du 27 mars 2009 relatif à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 1 : La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Elle est composée des articles R. 142-1 à R. 142-3.