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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-339 du 27 mars 2009 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-339 du 27 mars 2009 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5422-1