Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol)
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.