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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Section 2 : L'Agence de services et de paiement., Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales et missions du centre., Art. R313-13, Art. D313-14, Art. R313-15, Art. R313-16, Art. R313-17, Art. R313-18, Sct. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement de l'agence., Art. R313-19, Art. R313-20, Art. R313-21, Art. R313-22, Art. R313-23, Art. R313-24, Art. R313-25, Sct. Paragraphe 1 : Conseil d'administration., Art. R313-26, Art. R313-27, Art. R313-28, Art. R313-29, Art. R313-30, Art. R313-31, Art. D313-32, Art. R313-33, Art. R313-34, Art. R313-35, Art. R313-36, Art. R313-37, Art. R313-38, Art. R313-39, Art. R313-40, Art. R313-41, Art. R313-42, Art. R313-43, Sct. Sous-section 4 : Tutelle., Art. R313-44, Sct. Section 3 : Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural.