Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R684-11, Art. R684-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R684-1, Art. R684-2, Art. R684-3, Sct. Section 2 : Conseil d'administration et comités., Art. R*684-4, Art. R684-5, Art. R684-6, Art. R684-7, Art. R684-8, Art. R684-9