Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Section 4 : Régime des taxes et des cotisations céréalières.
, Art. D666-26, Sct. Section 5 : Contrôle.
, Art. D666-27, Art. D666-28, Sct. Section 6 : Dispositions diverses.
, Art. D666-29, Art. R666-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D666-20, Art. D666-23, Art. D666-25, Art. D666-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture., Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Programmes opérationnels., Sct. Sous-section 3 : Fonds opérationnels., Sct. Sous-section 4 : Retrait du marché., Sct. Sous-section 5 : Récolte en vert et non-récolte., Sct. Sous-section 6 : Contrôles., Sct. Sous-section 7 : Dispositions diverses., Sct. Section 1 : Programmes opérationnels et fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes., Art. D664-2, Art. D664-1, Art. D664-5, Art. D664-7, Art. D664-6, Art. D664-4, Art. D664-3, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs., Sct. Sous-section 3 : Aide communautaire annuelle., Art. D664-13, Art. D664-15, Art. D664-14, Art. D664-8, Art. D664-9, Art. D664-10, Art. D664-12, Art. D664-11, Art. D664-16, Art. D664-22, Art. D664-18, Art. D664-24, Art. D664-19, Art. D664-17, Art. D664-25, Art. D664-23, Art. D664-21, Art. D664-20, Art. D664-27, Art. D664-26, Art. D664-28, Art. D664-29, Sct. Section 2 : Dispositions relatives à la commercialisation de fruits et légumes., Sct. Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées., Art. D666-4, Art. D666-7, Art. D666-8, Art. D666-9, Art. D666-10, Art. D666-11, Art. D666-13, Art. D666-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R663-1, Art. R664-30, Art. R663-2, Art. R664-31, Art. R663-3, Art. R664-32