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\n
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2008
\nAnnexe\n
\n

\n
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\n(1) Un schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique est approuvé par arrêté du Premier ministre, après consultation publique organisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le Premier ministre peut, par arrêté pris après avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel et du groupement d'intérêt public prévu à l'article 100, compléter ce schéma, notamment son calendrier.
(2) Contribution du CSA pour l'établissement d'un schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique. Disponible sur le site www.csa.fr. \n

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\nSCHÉMA NATIONAL D'ARRÊT DE LA DIFFUSION ANALOGIQUE ET DE BASCULEMENT VERS LE NUMÉRIQUE \n

Pourquoi un schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ?
Le mode historique de réception de la télévision va s'arrêter.
Depuis son lancement en mars 2005, la télévision numérique terrestre (TNT) connaît un très grand succès et près d'un foyer français sur trois la reçoit déjà. Ce succès s'explique par les atouts qu'elle offre aujourd'hui : 18 chaînes gratuites, 11 chaînes payantes et de plus en plus souvent une, voire plusieurs chaînes locales, le tout avec une qualité d'image et de son largement supérieure à celle de la diffusion hertzienne analogique. La couverture de la TNT sera d'environ 87 % de la population métropolitaine à la fin de cette année et sera progressivement portée, d'ici à la fin 2011, au minimum à 95 % de la population.
Il existe donc actuellement deux modes de réception de la télévision par la voie hertzienne terrestre, c'est-à-dire reçue via une antenne rateau sur le toit de l'habitation ou une antenne individuelle : la télévision hertzienne terrestre analogique, qui a constitué historiquement le premier mode de diffusion, et la TNT. Or, l'offre de programmes de la première, objectivement redondante avec celle de la TNT, est inférieure (seulement 6 chaînes nationales), tout comme sa qualité d'image et de son ; par ailleurs le maintien de la diffusion analogique hertzienne freine, voire empêche, l'extension de la couverture géographique de la TNT et interdit le lancement de nouveaux services sur les fréquences qu'elle continue d'occuper.L'arrêt de la diffusion hertzienne analogique terrestre permettra de surcroît aux éditeurs des chaînes de télévision de réaliser d'importantes économies sur les frais de diffusion technique.
Il importe de noter que l'ensemble des pays, aussi bien les Etats-Unis, la Russie ou le Japon que nos voisins de l'Union européenne, sont concernés par l'arrêt de la télévision analogique terrestre puisque ce passage vers la télévision tout numérique est la conséquence inéluctable d'une révolution technologique mondiale, celle du numérique, dont chacun doit s'attacher à tirer les bénéfices. Tous les pays de l'Union européenne se sont d'ailleurs engagés à cesser leur diffusion analogique au plus tard en 2012 et certains ont déjà réalisé cette mutation (Finlande, Luxembourg, Suisse, Suède, Pays-Bas, Communauté flamande de Belgique et, récemment, Allemagne) ou envisagent de le faire avant la France (Espagne).
En France, la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur fixe l'extinction définitive de la télévision analogique terrestre au 30 novembre 2011 au plus tard.
L'arrêt de la télévision classique et le passage à la réception numérique constituent une opération d'envergure qui concerne les trois quarts des foyers français.
Réussir l'arrêt de la télévision analogique terrestre ne se limite pas à éteindre ce mode de diffusion. Cela consiste surtout à accompagner, dans les meilleures conditions possible, près de 18 millions de foyers dans le passage à un nouveau mode de réception, le numérique, alors que ce passage exigera d'eux une démarche active d'équipement et de réglage afin de continuer à recevoir la télévision.
Il s'agit donc d'une opération de très grande envergure. Citons quelques chiffres :
― même si ce pourcentage diminue rapidement, 30 % environ des foyers français reçoivent aujourd'hui la télévision uniquement par l'hertzien analogique terrestre ;
― au total, avec les foyers qui utilisent également ce mode de réception sur un autre téléviseur du foyer que le poste principal, plus des deux tiers des foyers français sont dépendants de la télévision hertzienne terrestre analogique ;
― et ce sont les trois quarts des foyers français qui seront concernés par le basculement sur les fréquences définitives de la TNT.
En effet, outre l'arrêt proprement dit des émetteurs de la télévision analogique, ce programme inclut aussi le basculement vers le numérique, c'est-à-dire le passage des chaînes de la TNT sur les fréquences qui leur seront assignées conformément au schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la télévision analogique hertzienne terrestre et aux accords internationaux de partage des fréquences en Europe. Cette migration vers les fréquences définitives de la TNT est également une condition préalable au lancement des nouveaux services, tant audiovisuels que de télécommunications.
Un schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique pour réussir pleinement cette transition.
La réussite de cette transition ne pourra être obtenue que grâce à une étroite coordination entre tous les acteurs concernés : en premier lieu, les chaînes de télévision, le Groupement d'intérêt public (GIP) France Télé Numérique, qui regroupe à parité l'Etat et les chaînes historiques, et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), mais aussi les antennistes, les syndics d'immeubles, les gestionnaires de parcs de téléviseurs (dans les établissements hospitaliers, les maisons de retraite, les établissements pénitentiaires), les collectivités locales et, bien entendu et en tout premier lieu, les téléspectateurs eux-mêmes.
Le Gouvernement jouera pleinement son rôle pour le succès de cette opération au bénéfice des téléspectateurs concernés.
Cette transition sera organisée au travers du présent document, le schéma national d'arrêt et de basculement vers le numérique, qu'approuve à ce jour le Premier ministre. Conformément à la loi du 5 mars 2007 déjà citée (1), le CSA a lancé le 11 décembre 2007 une consultation publique pour éclairer la préparation de ce schéma et a, le 16 avril 2008, communiqué ses recommandations au Gouvernement (2).
Ce schéma sera complété en fonction de l'établissement du calendrier complet d'arrêt de l'analogique, des enseignements tirés des premiers arrêts, en particulier en matière d'assistance et d'accompagnement des foyers et, enfin, des contraintes résultant de la nécessaire coordination avec les pays voisins dans la mise en œuvre des différents programmes de basculement de l'analogique vers le numérique.L'un de ces compléments permettra également d'étendre le présent schéma aux départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer.
Le Premier ministre a confié la responsabilité de la conduite de cette importante transition à Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, qui préside par délégation du Premier ministre le comité stratégique pour le numérique.
Ce comité comprend les ministres chargés de la communication audiovisuelle, des communications électroniques et de l'aménagement du territoire ; il associe également à titre permanent les présidents du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ainsi que trois personnalités qualifiées. Il poursuivra sa mission d'orientation et de coordination au titre de ce programme, en étroite liaison avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel et en s'appuyant tout particulièrement sur le groupe d'intérêt public France Télé Numérique et sur l'Agence nationale des fréquences.

\nI. ― Pourquoi arrêter la diffusion hertzienne analogique de la télévision ?

L'arrêt de la diffusion analogique permettra d'utiliser les fréquences ainsi libérées pour l'extension de la TNT et la diffusion de nouveaux services. Sachant qu'à contenu et couverture équivalents la diffusion analogique consomme environ six fois plus de fréquences que la diffusion numérique, l'arrêt de la diffusion des six chaînes analogiques rendra disponibles des fréquences, aux qualités par ailleurs très intéressantes en matière de propagation et de pénétration dans les bâtiments. Le lancement de nouveaux services sur ces fréquences devenues ainsi disponibles constitue l'objectif principal de l'arrêt de l'analogique.

\nA. ― Pour améliorer et élargir la réception de la TNT. \n

Actuellement, la TNT couvre environ 87 % de la population hexagonale. La loi a posé que la couverture par la TNT des chaînes historiques serait au minimum de 95 % et l'ensemble des chaînes de la TNT s'est engagé sur cet objectif. Il apparaît cependant que l'extension de la couverture de la TNT, parallèlement au maintien de la télévision analogique, est particulièrement complexe : le manque de fréquences dans certaines régions ralentit le processus et, par ailleurs, les réaménagements nécessaires pour introduire la TNT tout en conservant la réception analogique induisent des travaux, des coûts et des désagréments de plus en plus difficiles à justifier s'agissant d'un mode de réception par ailleurs voué à disparaître rapidement. En outre, les régions où la TNT est déjà installée ne disposent pas toujours d'une couverture effective parfaite, du fait même des contraintes engendrées par la double diffusion en analogique et en numérique. Là encore, l'arrêt de l'analogique permettra une diffusion plus efficace de la TNT avec, dès qu'elle sera captée, une meilleure réception de l'ensemble des chaînes figurant dans son offre.

\nB. ― Pour enrichir l'offre de services de la TNT et de radio.

La loi a prévu que la majorité des fréquences libérées sera affectée aux services audiovisuels, rendant ainsi possible la diffusion en France métropolitaine de 11 réseaux nationaux (multiplexes) de TNT et de deux réseaux de télévision mobile personnelle. Avec ces fréquences, et sur la base des droits négociés dans les régions frontalières par l'Agence nationale des fréquences, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, outre le lancement des trois nouvelles chaînes compensatoires prévues par la loi à l'arrêt de l'analogique, examinera la possibilité de :
― lancer de nouvelles chaînes de télévision en haute définition, ce format étant appelé à se généraliser sur la réception hertzienne terrestre comme sur les autres modes de réception de la télévision ;
― élargir l'offre et la couverture de la télévision mobile personnelle ;
― compléter l'offre de chaînes locales de télévision ;
― permettre le lancement de la radio numérique terrestre sur les fréquences VHF actuellement utilisées par la télévision.

\nC. ― Pour permettre l'accès à l'internet mobile à très haut débit pour tous.

Une partie des fréquences libérées sera utilisée pour permettre l'accès à l'internet mobile à très haut débit (c'est-à-dire avec un débit moyen d'environ une dizaine de mégabits / s par utilisateur) sur tout le territoire métropolitain, et notamment sur les 70 % du territoire moins densément peuplés qui n'auraient pas, en leur absence, bénéficié de ces services.
La fourniture de l'internet mobile à très haut débit, comme le développement de l'offre audiovisuelle numérique, s'intègre dans les objectifs du Gouvernement visant à faire de la France une grande nation numérique et, en matière d'aménagement du territoire, à éviter toute fracture numérique entre les Français selon leur lieu de résidence.

\nD. ― Pour supprimer la double facture de diffusion des chaînes historiques.

Pour l'ensemble des chaînes historiques (TF1, France 2, France 3, Canal +, Arte et M6) ainsi que pour les chaînes analogiques hertziennes locales, le lancement de la TNT a représenté, en l'absence de tout arrêt de l'analogique, un coût de diffusion supplémentaire, alors même que la diffusion de la TNT entraînait une accentuation de la concurrence à travers la multiplication des chaînes gratuites. Sans que cela en constitue la justification première, l'arrêt de l'analogique permettra aussi aux chaînes historiques de diminuer la part de leur budget qu'elles sont aujourd'hui contraintes de consacrer à la diffusion et leur offrira en conséquence la possibilité d'accentuer leurs investissements, notamment en matière de production et de programmes.
Le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la télévision analogique hertzienne, arrêté par le Premier ministre en parfaite cohérence avec les préconisations exprimées le 10 décembre dernier par la commission parlementaire du dividende numérique, précise par ailleurs les orientations retenues pour l'affectation de cet important élément du patrimoine national.

\nII. ― Les modalités d'arrêt et de basculement ont été définies pour limiter au maximum les perturbations pour les téléspectateurs.

Comme l'a rappelé le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans les recommandations qu'il a adressées au Gouvernement le 16 avril dernier, il convient, une fois les objectifs fixés, de mettre le téléspectateur au cœur du processus de basculement vers le tout numérique.

\nA. ― Les garanties apportées aux téléspectateurs.

Elles sont au nombre de quatre :
― délai minimal de neuf mois entre l'annonce de l'arrêt dans une zone donnée et l'extinction effective ;
― large information préalable sur la date et les modalités du basculement ;
― accompagnement spécifique de certaines catégories de foyers, sur le plan financier et / ou en matière d'aide à l'installation ;
― continuité de la réception et garantie d'accès, à la fin du basculement et pour tous les foyers, quel que soit leur mode de réception, à une offre sans abonnement comprenant au moins les 18 chaînes gratuites de la TNT.
C'est sur ces principes qu'a été élaboré le présent schéma.

\nB. ― Ce que va vivre le téléspectateur.

Un arrêt progressif par zones géographiques.
Conformément à la loi, l'arrêt de l'analogique sera progressif, par zone géographique.
Ces zones géographiques seront généralement conformes au découpage de la diffusion de France 3, ce qui permettra à la fois une correspondance aussi bonne que possible entre le découpage administratif du territoire et les zones de diffusion des chaînes, ainsi qu'une information ciblée à travers les décrochages régionaux et locaux de cette chaîne.
Toutefois, des extinctions préalables de la télévision analogique, sur des superficies plus limitées, seront parfois nécessaires pour des opérations pilotes ou pour parvenir à étendre la TNT sans perturbation ou complication excessive de la diffusion.
Un délai minimal de neuf mois entre l'annonce de l'arrêt d'une région et l'extinction effective.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixera, neuf mois à l'avance, pour chaque zone géographique, service par service et émetteur par émetteur, une date d'arrêt de la diffusion analogique.
Ce préavis permettra aux foyers concernés par l'extinction à venir de prendre leurs dispositions pour ne pas voir leur réception interrompue, sachant par ailleurs que tout arrêt, quel que soit la taille de la région sur laquelle il portera, fera naturellement l'objet, de la part du GIP France Télé Numérique, d'une campagne locale de communication et de la mise en place d'un dispositif d'assistance.
La garantie de continuité de service.
Tout téléspectateur recevant aujourd'hui des chaînes analogiques gratuites aura la possibilité de recevoir, sans abonnement, les chaînes en clair de la TNT.
Dans les zones couvertes par la TNT (soit, pour au moins 95 % des téléspectateurs), cette continuité de service pourra être assurée dès lors que le téléspectateur disposera de l'adaptateur nécessaire pour recevoir la TNT ou d'un téléviseur comportant un adaptateur intégré. Ces téléspectateurs pourront également, bien entendu, recourir aux autres modes de réception de la télévision comme le satellite et, s'ils sont disponibles localement, le câble, la télévision par ADSL ou la fibre optique.
Un examen approfondi sera conduit sur la situation qui s'attache à la couverture analogique actuelle, sur le cas des téléspectateurs qui ne seront pas couverts par la TNT et sur leurs besoins spécifiques d'information et d'accompagnement. En tout état de cause, ces téléspectateurs disposent d'ores et déjà d'un accès par satellite aux chaînes en clair de la TNT sans abonnement et avec un décodeur spécifique. Une deuxième offre sans abonnement par satellite proposant les chaînes en clair de la TNT est également en projet.
Le CSA publiera d'ici à la fin de l'année 2008 la liste des zones géographiques retenues pour leur desserte par la TNT ainsi que le calendrier prévisionnel de mise en œuvre, ce qui permettra à tous les téléspectateurs non encore couverts de savoir s'ils recevront ou non la TNT et, si oui, à quelle échéance. Il publiera au fur et à mesure de leur disponibilité les cartes de couverture prévisionnelle des sites qui seront mis en service dans le cadre de ce programme d'extension.
Une large période de diffusion parallèle de la TNT et de l'analogique avant l'arrêt sera assurée pour la très grande majorité des téléspectateurs.
Dans la majorité des cas, l'arrivée de la diffusion de la TNT précédera l'arrêt de la diffusion analogique sur la zone. Cette diffusion préalable de la TNT, parallèlement au maintien de l'analogique, permettra aux foyers de s'équiper et de vérifier le bon fonctionnement de leur appareil avant l'arrêt.
Toutefois, dans un nombre réduit de zones concernant des populations limitées, l'arrivée de la TNT pourra n'être que partielle jusqu'à l'arrêt de l'analogique et / ou ne précéder que d'un laps de temps réduit cet arrêt, obligeant donc les foyers à une transition plus rapide.
Le programme d'extension de la TNT sera naturellement établi en cohérence avec le calendrier d'arrêt de l'analogique afin que les prochaines phases de déploiement de la couverture de la TNT s'inscrivent dans le choix des premières régions où l'analogique sera arrêté.
Une méthode de passage au numérique en deux étapes qui se succéderont rapidement : arrêt puis basculement sur les fréquences définitives.
D'une manière générale, le passage vers le tout numérique s'opérera en deux phases pour les téléspectateurs :
― l'arrêt des émissions analogiques proprement dit : pour continuer à recevoir la télévision, les téléspectateurs, qui utilisaient encore la réception analogique hertzienne, devront avoir préalablement équipé leurs téléviseurs d'un adaptateur numérique ou disposer d'un téléviseur avec adaptateur intégré ou encore avoir fait le choix d'un autre mode de réception de la télévision. En outre, l'ensemble des foyers procédera, manuellement ou automatiquement, au réglage de leurs adaptateurs ou téléviseurs pour répondre aux changements de fréquences des émissions de la TNT qui accompagneront l'arrêt de l'analogique ;
― le basculement sur les fréquences définitives de la TNT : l'ensemble des foyers d'une zone procédera à un second réglage de ses adaptateurs ou téléviseurs, de manière à répondre au nouveau changement de fréquences des émissions de la TNT.
Les foyers veilleront à s'assurer préalablement de la compatibilité de leurs installations de réception avec la TNT et ses nouvelles fréquences d'émissions (environ la moitié des installations collectives étant susceptible de nécessiter un réglage et certaines installations individuelles relativement anciennes pouvant requérir des adaptations).
Un court délai (de l'ordre de 6 à 10 semaines) entre les deux étapes sera systématiquement privilégié ; toutefois, dans certaines zones, pour des raisons techniques liées notamment au partage des fréquences avec les pays voisins ou avec les zones voisines, ces deux phases pourront être espacées de plusieurs mois, voire, dans certains cas exceptionnels, de plusieurs années.
Quel que soit le délai entre les deux étapes, les téléspectateurs disposeront dès la phase de l'arrêt des informations nécessaires sur la seconde étape. Outre la date de cette seconde étape, les nouvelles fréquences d'émission des chaînes de la TNT seront publiées, selon le résultat des négociations internationales conduites par l'Agence nationale des fréquences, non seulement pour les chaînes actuelles de la TNT, mais également, dans la mesure du possible, pour les nouveaux services audiovisuels prévus, par exemple en haute définition.
Ces informations permettront aux téléspectateurs, aux gestionnaires d'immeubles collectifs et aux antennistes de se préparer avec anticipation à la seconde étape.
Pour permettre le développement dans les meilleurs délais de l'offre de télévision numérique terrestre, conformément à la loi et aux engagements pris par le Président de la République et le Premier ministre à l'occasion du lancement du plan France Numérique 2012, il est demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel de privilégier un passage rapide après l'arrêt de la diffusion analogique sur les fréquences définitives de diffusion des multiplexes de télévision.
Plus particulièrement, afin de préparer la libération des fréquences 790-862 MHz affectées aux nouveaux services de communications électroniques, le CSA est invité à ne pas planifier de services audiovisuels dans ces fréquences après l'arrêt de l'analogique. Les exceptions à ce principe ne pourront être accordées par le Gouvernement qu'à titre transitoire et pour assurer la continuité de la réception des services audiovisuels existant dans la zone considérée à l'issue de l'arrêt de l'analogique, ou, si cela s'avère nécessaire, pour permettre le basculement au plan cible d'une région voisine, ou en raison de contraintes spécifiques aux frontières.

Arrêt de Canal + et Outre-mer :
Arrêt de Canal + :
Les modalités d'arrêt et d'accompagnement des téléspectateurs de Canal + seront progressivement précisées dans les prochains mois par l'éditeur de cette chaîne, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le GIP France Télé Numérique et intégrées dans une actualisation du présent schéma. Les modalités d'arrêt et d'accompagnement des téléspectateurs de Canal + seront précisées dans les prochains mois par l'éditeur de cette chaîne, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le GIP France Télé Numérique et intégrées dans une prochaine actualisation du présent schéma.
Outre-mer :
Les modalités de lancement de la TNT outre-mer en 2010 seront prochainement fixées. Le présent schéma sera complété en conséquence sur le calendrier et la méthode d'arrêt de la télévision analogique terrestre dans les départements et collectivités d'outre-mer.

\nIII. ― Les téléspectateurs disposeront d'une très large information et d'une assistance adaptée.

Si la participation des chaînes de télévision au basculement est essentielle, la réussite du basculement dépendra cependant en premier lieu des téléspectateurs.C'est pourquoi un très large dispositif d'information et d'assistance sera mis en place par le GIP France Télé Numérique en charge du programme d'arrêt. Il comportera des volets spécifiques pour certaines catégories de téléspectateurs, moins aisés ou nécessitant une aide adaptée.
Conformément à la loi, l'Etat et les chaînes analogiques hertziennes nationales ont en effet créé le Groupement d'intérêt public France Télé Numérique afin d'assurer la conduite du programme d'arrêt de l'analogique en coordonnant l'ensemble des opérations pratiques au bénéfice du téléspectateur. Les missions du groupement seront prochainement explicitement étendues au basculement sur les fréquences définitives de la TNT. France Télé Numérique disposera par ailleurs de structures lui permettant d'associer l'ensemble des professionnels concernés ainsi que les associations de consommateurs.

\nA. ― Les téléspectateurs seront largement informés, avant, pendant et après l'arrêt.

L'information des téléspectateurs sur l'arrêt sera assurée sur les plans national et local.
Une campagne d'information nationale.
Comme le prévoit la loi, une campagne nationale d'information sera conduite dès la mi-2009 sur les différents médias, tant nationaux que locaux, afin d'informer largement l'ensemble des citoyens sur les modalités de l'arrêt de l'analogique et du basculement, ainsi que sur ses objectifs et ses avantages.
La conduite de cette campagne est confiée au GIP France Télé Numérique.
De même, le GIP France Télé Numérique sera chargé de coordonner l'information qui sera faite sur les lieux de vente par les industriels et distributeurs d'équipements électroniques grand public, conformément à la loi.
Des campagnes d'information locale.
Dans chaque région faisant l'objet d'un basculement, les téléspectateurs seront informés neuf mois à l'avance de la date du basculement.
Les campagnes locales et régionales d'information prolongeront les campagnes nationales, en s'adaptant au contexte local. Elles débuteront, au minimum plusieurs mois avant la date du basculement, et donneront aux téléspectateurs concernés des informations sur les modalités précises de l'opération.
Outre des campagnes dans les médias, une communication hors média sera également mise en place : diffusion de dépliants et brochures, création de points d'information, mailings ciblés, etc.
Une information sera adressée spécifiquement aux professionnels de la réception ainsi qu'aux syndics de copropriété, gestionnaires d'immeubles et gestionnaires de lieux collectifs (établissements d'enseignement, maisons de retraite, hôpitaux, établissements pénitenciers...).

\nB. ― Un dispositif complet d'assistance comportera des volets spécifiques au bénéfice de certaines catégories de téléspectateurs.

Le dispositif d'assistance général : répondre aux questions de tout téléspectateur et garantir aux téléspectateurs des interventions professionnelles dans un cadre agréé.
La création d'un centre d'appels et d'un site internet.
Pour répondre aux demandes d'information des téléspectateurs, un centre d'appels et un site internet seront prochainement ouverts par le GIP France Télé Numérique et constitueront des outils efficaces de communication avec le public.
La signature d'une charte de confiance et un processus de labellisation des antennistes.
Obtenir un conseil sur un équipement, faire intervenir un professionnel chez soi, si cela est nécessaire, doivent devenir des actes simples.
Pour que les foyers puissent effectuer ces achats et ces interventions en toute confiance, une charte sera élaborée par le GIP en collaboration avec les pouvoirs publics et les professionnels concernés, afin que ceux-ci s'engagent à fournir une information claire, des devis précis, des prix maîtrisés et un haut niveau de professionnalisme. En contrepartie, le GIP fournira une information complète sur le basculement et facilitera la formation des professionnels concernés.
Le Gouvernement étudie par ailleurs la possibilité d'assouplir les prises de décision des copropriétés en matière d'adaptation et de réglage des antennes collectives.
L'accompagnement des foyers les moins favorisés ou les plus vulnérables.
Des actions spécifiques sont prévues à destination de deux catégories de population susceptibles de rencontrer des difficultés particulières face au changement à venir :
Une aide aux téléspectateurs les moins favorisés.
La loi a prévu que les foyers exonérés de redevance et ne recevant les chaînes de télévision gratuites que par la voie hertzienne analogique pourront, sous conditions de ressources, bénéficier d'une aide destinée à contribuer à la continuité de la réception gratuite de ces services après l'extinction de l'analogique.
Le GIP France Télé Numérique est chargé de la gestion de cette aide, dont les modalités d'attribution seront prochainement définies.
Un accompagnement renforcé pour les personnes âgées de plus de 70 ans ou handicapées.
Le Gouvernement, en liaison avec les chaînes, proposera prochainement un dispositif d'accompagnement et d'information répondant aux besoins spécifiques de ces personnes qui sera mis en œuvre dans le cadre du GIP France Télé Numérique.

\nIV. ― Le calendrier de basculement.

\nA. ― Un calendrier qui sera progressivement précisé.

La loi du 5 mars 2007 fixe le 30 novembre 2011 comme date d'arrêt de la diffusion analogique hertzienne terrestre de la télévision.
Toutefois cette opération ne donnera pas lieu à un arrêt général et simultané, mais sera conduite région par région à partir de 2009.
Un calendrier prévisionnel de l'arrêt de l'analogique et de basculement vers le numérique, comportant pour chaque zone la date de l'arrêt et, sous réserve de la finalisation des négociations internationales, l'échéance envisagée pour le basculement sur les fréquences définitives, a été communiqué par le CSA. Un tel calendrier sera prochainement intégré, après concertations, dans le présent schéma.
Pour assurer une information aussi complète que possible, le Conseil supérieur de l'audiovisuel publiera par ailleurs d'ici à la fin de l'année, comme le prévoit la loi, le calendrier détaillé d'extension de la TNT, avec l'indication par trimestre des émetteurs ouverts et des zones ainsi couvertes.

\nB. ― Les premiers arrêts de la diffusion analogique.

Trois opérations pilotes.
La ville de Coulommiers, en Seine-et-Marne, sera la première ville de France à arrêter la télévision analogique terrestre le 4 février 2009.
Cette opération pilote sur une population d'environ 17 000 habitants permettra de tester et d'améliorer le dispositif d'accompagnement.
Une seconde opération pilote sera conduite au deuxième trimestre 2009 sur un autre site de 10 000 habitants, à Kaysersberg.
Une troisième opération pilote, sur une population d'environ 200 000 habitants, sera réalisée au second semestre 2009 dans la région de Cherbourg.

Les premières régions : fin 2009-début 2010.
Après avoir tenu compte des enseignements des opérations pilotes et permis à la campagne nationale de communication de produire ses effets sur l'équipement des téléspectateurs, l'Alsace sera la première région arrêtée fin 2009 ou début 2010.
A cet arrêt succéderont ceux des régions Lorraine, puis Champagne-Ardenne, puis Franche-Comté aux premier et deuxième trimestres 2010.
A l'Ouest, seront arrêtées aux premier et deuxième trimestres 2010 les régions Basse-Normandie (hors la zone de Cherbourg, déjà arrêtée), puis Pays de la Loire, puis Bretagne.
Le basculement de ces régions sur le plan de fréquences définitif interviendra quelques semaines après l'arrêt, sauf pour la région Basse-Normandie, où il interviendra en coordination avec l'arrêt de l'analogique dans les régions sud-ouest du Royaume-Uni.

Dans les régions Provence et Côte d'Azur et par anticipation sur l'arrêt de la diffusion des autres services analogiques, la diffusion analogique hertzienne terrestre de Canal + cessera le 25 novembre 2009.
Seront également arrêtés au plus tard en 2010 les réémetteurs entravant la diffusion de la télévision numérique terrestre à partir des émetteurs régionaux d'Aurillac, Besançon, Chambéry, Gex, Limoges et Privas.
Les dates d'arrêt seront, pour chaque zone géographique, fixées par le CSA, neuf mois à l'avance, service par service et émetteur par émetteur.
Cinq autres zones seront arrêtées avant fin 2010 et les régions restantes seront éteintes en 2011.
Conformément à la loi du 5 mars 2007, un observatoire de l'évolution des modes d'accès à la télévision, piloté par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et associant le GIP France Télé Numérique, le ministère de la culture et de la communication et le comité stratégique pour le numérique, vient d'être mis en place afin de suivre la progression du taux d'initialisation sur l'ensemble du pays et selon les régions.

\nV. ― Modalités de compléments du schéma.

Le présent schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique fera l'objet de mises à jour, selon un rythme annuel, pour :
― compléter et préciser le calendrier, en fonction notamment du déroulement du calendrier d'extension de la couverture de la TNT et du rythme de basculement vers le numérique dans les pays voisins ;
― tirer les enseignements des premiers arrêts, notamment en matière d'information et d'accompagnement des foyers.
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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2009 complétant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique)