Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2009 relatif aux tarifs de publications du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2009 relatif aux tarifs de publications du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.