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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2009 relatif aux tarifs de publications du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

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La rémunération des publications que les rectorats et les inspections académiques diffusent à titre onéreux est fixée à raison de :
0,085 € par page pour des livrets en noir et blanc ou bichromie ;
0,165 € par page pour des livrets en couleurs quadrichromie.