Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2009 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2009 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.