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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2008
Art. Annexe