Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2008
Art. Annexe