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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux)


Les conseils et les directeurs et administrateurs provisoires des écoles et des instituts mentionnés aux articles 14 et 15 demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation des responsables des écoles de l'Institut polytechnique de Bordeaux constituées conformément à l'article 10.