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Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/03/2009
(Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux)
Données brutes
Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/03/2009
(Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux)
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000
Art. 3
II. - Les dispositions insérées, par le I, dans le décret du 15 mars 2000 précité peuvent être modifiées par décret.