Articles

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux)


Le conseil scientifique et le conseil des études exercent respectivement les attributions confiées au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire des universités par les articles L. 712-5 et L. 712-6 du code de l'éducation.