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Article L681-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L681-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les dispositions des articles L. 611-1, L. 611-2, L. 632-10, L. 645-1, L. 654-1, L. 654-25 à L. 654-27, L. 663-2 à L. 663-6, L. 671-1, L. 671-2 et L. 671-7 sont applicables aux départements d'outre-mer dans des conditions fixées par décret.