Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R254-5