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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-327 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités et professions réglementées dans le domaine de l'insémination animale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-327 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités et professions réglementées dans le domaine de l'insémination animale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R653-96