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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-326 du 25 mars 2009 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-326 du 25 mars 2009 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R723-27


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R723-29


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R723-31-1, Art. R723-31-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R723-28


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R723-32