Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-326 du 25 mars 2009 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R723-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R723-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R723-31-1, Art. R723-31-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R723-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R723-32