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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel)




A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. R5122-8