Articles

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer)

Données brutes

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L226-1, Art. L226-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L611-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural

Art.L. 682-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L226-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L621-21, Art. L621-22, Art. L621-30, Art. L621-32, Art. L621-34, Art. L621-33, Art. L631-9, Art. L641-17, Art. L644-12, Art. L654-1, Art. L654-27, Art. L654-32, Art. L654-33, Art. L664-2, Art. L664-6, Art. L671-1, Sct. Chapitre Ier : Chapitre Ier : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Mayotte., Art. L681-1, Art. L681-2, Art. L681-3, Art. L681-6, Art. L682-1, Art. L681-7-1