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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Chapitre III : L'Agence de services et de paiement, Art. L313-1, Sct. Section 3 : Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles., Art. L313-2, Art. L313-3, Art. L313-4, Art. L313-5, Art. L313-6, Art. L313-7