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Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1))
Données brutes
Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Art. 22-2