Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L311-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L332-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L332-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L332-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme Art. L332-11-3, Art. L332-11-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L332-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L332-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L332-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L421-2, Art. L422-2, Art. L422-3