Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/03/2009 (Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)

En application de l'article R. 1312-1 du code de la défense et de l'article 8 du décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 susvisé, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont les délégués de zone de défense du ministère chargé de l'agriculture.