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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1179 du 12 décembre 2001 relatif aux services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1179 du 12 décembre 2001 relatif aux services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


DIRECTIONS REGIONALES DONT LE RESSORT TERRITORIAL EST ETENDU POUR LES ENQUETES AFFERENTES AUX PRODUITS VITIVINICOLES, AUX SPIRITUEUX, AUX VINS AROMATISES ET AUX PRODUITS ET MATERIELS SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISES POUR LEUR ELABORATION, LEUR TRAITEMENT ET LEUR MANIPULATION






DENOMINATION

des directions régionales



RESSORT TERRITORIAL


Direction régionale d'Alsace.


Alsace.

Lorraine.


Direction régionale d'Aquitaine.


Aquitaine, à l'exclusion des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

Limousin.

Départements de la Charente et de la Charente Maritime.


Direction régionale de Bourgogne.


Bourgogne, à l'exclusion du département de la Nièvre.

Rhône-Alpes, à l'exclusion des départements de l'Ardèche et de la Drôme.

Franche-Comté.


Direction régionale de Champagne-Ardenne.


Champagne-Ardenne.

Département de l'Aisne.


Direction régionale d'Ile-de-France.


Bretagne.

Nord - Pas-de-Calais.

Picardie, à l'exclusion du département de l'Aisne.

Basse-Normandie.

Haute-Normandie.

Ile-de-France.


Direction régionale de Languedoc-Roussillon.


Languedoc-Roussillon.

Département de la Haute-Loire.


Direction régionale de Midi-Pyrénées.


Midi-Pyrénées.

Départements du Cantal, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.


Direction régionale des Pays de la Loire.


Pays de la Loire.

Centre.

Auvergne, à l'exclusion des départements du Cantal et de la Haute-Loire.

Départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Nièvre.


Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Corse.

Départements de l'Ardèche et de la Drôme.