Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 définissant les critères d'éligibilité d'une liaison aérienne à une prise en charge financière par l'Etat)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 définissant les critères d'éligibilité d'une liaison aérienne à une prise en charge financière par l'Etat)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.