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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre (BEAD-TT))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre (BEAD-TT))


Le directeur du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.