Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux chômages des canaux et rivières relevant de la compétence de l'Etat pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux chômages des canaux et rivières relevant de la compétence de l'Etat pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010)
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.