Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.