Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 juin 2002
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 19 janvier 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3