Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D344-5-13, Sct. Section 1-1 : Etablissements et services accueillant des adultes handicapés qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie.
, Art. D344-5-14, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales.
, Art. D344-5-1, Art. D344-5-2, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions générales sur la qualité
et la continuité de l'accompagnement.
, Art. D344-5-3, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives au contrat de séjour.
, Art. D344-5-4, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'organisation
et au fonctionnement des établissements et services.
, Art. D344-5-5, Art. D344-5-6, Art. D344-5-7, Art. D344-5-8, Art. D344-5-9, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions relatives au personnel.
, Art. D344-5-10, Art. D344-5-11, Art. D344-5-12, Art. D344-5-14, Art. D344-5-15, Art. D344-5-16