LISTE DES DOMAINES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er DU
DÉCRET N° 2009-193 DU 18 FÉVRIER 2009
ÉTABLIE PAR RÉFÉRENCE AUX CODES DE LA NOMENCLATURE ANNEXÉE AU
RÈGLEMENT N° 2195/2002
DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 2002 RELATIF AU VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS (CPV)
CODE CPV |
DESCRIPTION |
---|---|
09300000-2 |
Electricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire. |
18100000-0 |
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires. |
19700000-3 |
Caoutchouc et fibres synthétiques. |
24900000-3 |
Produits de chimie fine et produits de chimie variés. |
30100000-0 |
Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles, sauf classe 30190000-7 : Machines, fournitures et équipement de bureau divers. |
30200000-1 |
Matériel et fournitures informatiques. |
31100000-7 |
Moteurs, générateurs et transformateurs électriques. |
31700000-3 |
Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques. |
32200000-5 |
Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision. |
32300000-6 |
Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image. |
32400000-7 |
Réseaux. |
32500000-8 |
Matériel de télécommunications. |
33100000-1 |
Equipements médicaux. |
33600000-6 |
Produits pharmaceutiques. |
34500000-2 |
Navires et bateaux. |
34700000-4 |
Aéronefs et spationefs. |
35100000-5 |
Matériel de secours et de sécurité. |
35200000-6 |
Equipement de police. |
35300000-7 |
Armes, munitions et pièces associées. |
35400000-8 |
Véhicules militaires et pièces connexes. |
35500000-9 |
Navires de guerre et pièces connexes. |
35600000-0 |
Avions, missiles et spationefs militaires. |
35700000-1 |
Systèmes électroniques militaires. |
35800000-2 |
Equipement individuel et de soutien, sauf catégorie 35821000-5 : Drapeaux. |
38100000-6 |
Instruments de navigation et de météorologie. |
38200000-7 |
Instruments géologiques et géophysiques. |
38300000-8 |
Instruments de mesure. |
38400000-9 |
Instruments de contrôle de propriétés physiques. |
38500000-0 |
Appareils de contrôle et d'essai. |
38600000-1 |
Instruments d'optique. |
38700000-2 |
Horloges de pointage et compteurs similaires ; parcmètres. |
38800000-3 |
Equipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande. |
38900000-4 |
Instruments divers d'évaluation ou de test. |
42100000-0 |
Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique. |
42300000-9 |
Fourneaux, incinérateurs et fours industriels ou de laboratoire. |
42500000-1 |
Matériel de réfrigération et de ventilation. |
42600000-2 |
Machines-outils. |
42900000-5 |
Machines diverses à usage général et à usage spécial. |
48100000-9 |
Logiciels pour l'industrie. |
48200000-0 |
Logiciels de réseau d'internet et d'intranet. |
48300000-1 |
Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité. |
48400000-2 |
Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles. |
48500000-3 |
Logiciels de communications et multimédias. |
48600000-4 |
Logiciels de bases de données et d'exploitation. |
48700000-5 |
Logiciels utilitaires. |
48800000-6 |
Systèmes d'information et serveurs. |
48900000-7 |
Logiciels et systèmes informatiques divers. |
64200000-8 |
Services de télécommunications. |
72100000-6 |
Services de conseil en matériel informatique. |
72200000-7 |
Services de programmation et de conseil en logiciels. |
72300000-8 |
Services de commutation de données. |
72400000-4 |
Services internet. |
72500000-0 |
Services informatiques. |
72600000-6 |
Services d'assistance et de conseils informatiques. |
72700000-7 |
Services de réseaux informatiques. |
72800000-8 |
Services d'audit informatique et services d'essai informatique. |
72900000-9 |
Services de secours informatique et services informatiques de conversion de catalogues. |
73100000-3 |
Services de recherche et développement expérimental. |
73200000-4 |
Services de conseil en recherche et développement. |
73300000-5 |
Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement. |
73400000-6 |
Services de recherche et développement en matière de matériels de sécurité et de défense. |
90700000-4 |
Services relatifs à l'environnement. |