Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2009 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire de déplacement dans le département des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2009 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire de déplacement dans le département des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Les décisions d'attribution de l'IFDD sont prises par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sur proposition des responsables des unités déconcentrées de la direction générale.