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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2009 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire de déplacement dans le département des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2009 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire de déplacement dans le département des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


Les agents enquêteurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes bénéficient d'indemnités forfaitaires de déplacement dans le département (IFDD) dans les conditions fixées dans le tableau ci-dessous :

CATÉGORIE
QUOTITÉ DE TRAVAIL
FORFAIT ANNUEL DE TAUX DE BASE

Temps complet
100 %
72 taux de base par an

Temps partiel
90 %
80 %
70 %
60 %
50 %
66 taux de base par an
62 taux de base par an
50 taux de base par an
43 taux de base par an
36 taux de base par an