Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Pas-de-Calais, de la Somme, du Rhône et de la Loire-Atlantique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Pas-de-Calais, de la Somme, du Rhône et de la Loire-Atlantique)
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.