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Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen)

Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen)


Le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen sont fixés ainsi qu'il suit :

NOM DES CIRCONSCRIPTIONS
NOMBRE DE SIÈGES
attribués à la circonscription
NOMBRE DE CANDIDATS
par liste dans la circonscription

Nord-Ouest
10
20

Ouest
9
18

Est
9
18

Sud-Ouest
10
20

Sud-Est
13
26

Massif central ― Centre
5
10

Ile-de-France
13
26

Outre-mer
3
9