Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2001
Art. Annexe