Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts)




MEMBRES

titulaires


MEMBRES

suppléants


a) Représentants du personnel :

Techniciens opérationnels principaux


2

3

Techniciens opérationnels

3

3

b) Représentants de l'administration :

Techniciens opérationnels principaux


2

2

Techniciens opérationnels

3

3

Total

10

10