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Article R*1336-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R*1336-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

En dehors des cas prévus par les articles 27 et 28 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, les dépenses afférentes aux marchés et réquisitions prévues aux articles R. * 1336-12 et R. * 1336-13 sont à la charge des autorités ou personnes bénéficiaires.