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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-320 du 20 mars 2009 modifiant le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-320 du 20 mars 2009 modifiant le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 28, Art. 29