Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-320 du 20 mars 2009 modifiant le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 28, Art. 29