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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique)


Le bureau prépare les travaux du Conseil national de l'information statistique. Il dispose à cet effet d'un secrétariat mis à sa disposition par l'Institut national de la statistique et des études économiques, dirigé par un secrétaire général assisté d'un secrétaire général adjoint.