Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2009 portant modification du traitement de données à caractère personnel dénommé « AGAT »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7