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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-319 du 20 mars 2009 relatif à la meunerie et modifiant le livre VI du code rural)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-319 du 20 mars 2009 relatif à la meunerie et modifiant le livre VI du code rural)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°59-909 du 31 juillet 1959
Art. 29, Sct. Titre II : Stockage et circulation des céréales., Art. 13